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Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles/Pratiques exemplaires des institutions fédérales (view source)
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L’outil se veut évolutif, c’est-à-dire qu’il se transforme selon les besoins (ex. création, modification de politiques et directives). Pour cette raison, la version présentée ici n’est pas exhaustive et répond plutôt à un besoin axé sur la Partie IV. Néanmoins, l’outil est facilement adaptable pour illustrer le cadre législatif des différents ministères et pour répondre aux besoins de chacun.
L’outil se veut évolutif, c’est-à-dire qu’il se transforme selon les besoins (ex. création, modification de politiques et directives). Pour cette raison, la version présentée ici n’est pas exhaustive et répond plutôt à un besoin axé sur la Partie IV. Néanmoins, l’outil est facilement adaptable pour illustrer le cadre législatif des différents ministères et pour répondre aux besoins de chacun.
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