Communauté des langues officielles/Rapports


Acceuil Références Outils Média Rapports Contact



Rapports annuel


En vertu de la Loi sur les langues officielles, il est du mandat du président du Conseil du Trésor de déposer devant le Parlement un rapport annuel sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.