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Communauté des langues officielles (view source)
Revision as of 15:50, 31 January 2020
, 15:50, 31 January 2020no edit summary
*offre conseils, direction et soutien aux institutions fédérales sur la façon de mettre en œuvre les parties IV, V et VI de la <I>Loi sur les langues officielles.</I>
*offre conseils, direction et soutien aux institutions fédérales sur la façon de mettre en œuvre les parties IV, V et VI de la <I>Loi sur les langues officielles.</I>
*élabore des politiques relativement à la partie IV, la partie V et la partie VI de la Loi sur les langues officielles (LLO) pour la considération et l’approbation du Conseil du Trésor;
*élabore des politiques relativement aux parties IV, la V et VI de la <I>Loi sur les langues officielles</I> pour la considération et l’approbation du Conseil du Trésor;
*prépare des projets de règlement conformément aux parties IV, V et VI à la demande du ministre; et
*prépare des projets de règlement conformément aux parties IV, V et VI à la demande du ministre; et
*surveille les langues officielles par l’entremise des bilans annuels et prépare le Rapport annuel sur les langues officielles, lequel est présenté au Parlement par le président du Conseil du Trésor.
*surveille les langues officielles par l’entremise des bilans annuels et prépare le Rapport annuel sur les langues officielles, lequel est présenté au Parlement par le président du Conseil du Trésor.
