720
edits
Changes
Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ (view source)
Revision as of 15:14, 14 May 2018
, 15:14, 14 May 2018→Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
== Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil ==
=== Où puis je trouver les exigences selon lesquelles les reçus doivent être disponibles dans les cinq (5) ouvrables sur demande? ===
=== Où puis-je trouver les exigences selon lesquelles les reçus doivent être disponibles dans les cinq (5) ouvrables sur demande? ===
Il ne s’agit pas d’une exigence prévue par la Loi, mais elle sera requise en vertu de la politique. Cette exigence de la politique est en cours d’élaboration.
Il ne s’agit pas d’une exigence prévue par la Loi, mais elle sera requise en vertu de la politique. Cette exigence de la politique est en cours d’élaboration.