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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/FAQ (view source)
Revision as of 11:06, 25 April 2018
, 11:06, 25 April 2018→Le projet de loi C-58 changera-t-il ce que nous publions déjà de manière proactive?
Même si certaines exigences en matière de publication proactive prévue dans le projet de loi C-58 renforcent les exigences existantes prévues aux politiques, certains des délais de publication ont changé. D’autres exigences seront nouvelles pour la plupart des institutions.<br>
Même si certaines exigences en matière de publication proactive prévue dans le projet de loi C-58 renforcent les exigences existantes prévues aux politiques, certains des délais de publication ont changé. D’autres exigences seront nouvelles pour la plupart des institutions.<br>
Les institutions sont encouragées à comparer les processus proactifs existants aux exigences prévues dans le projet de loi C 58. Les exigences en matière de publication proactive des institutions fédérales sont énumérées ici. <br>
Les institutions sont encouragées à comparer les processus proactifs existants aux exigences prévues dans le projet de loi C-58. Les exigences en matière de publication proactive des institutions fédérales sont énumérées ici. <br>
=== Comment puis je déterminer si un dirigeant ou un employé dans mon organisation est assujetti aux nouvelles exigences en matière de publication proactive? ===
=== Comment puis je déterminer si un dirigeant ou un employé dans mon organisation est assujetti aux nouvelles exigences en matière de publication proactive? ===