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Un rapport détaillé sur les règlements ayant eu des répercussions en vertu de la règle du « un-pour-un » se trouve à l’annexe 2.

Un rapport détaillé sur les règlements ayant eu des répercussions en vertu de la règle du « un-pour-un » se trouve à l’annexe 2.

Le règlement ayant éliminé le fardeau administratif le plus important au cours de l’exercice de 2016 à 2017 est le [http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-11-30/html/sor-dors298-fra.php Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs qualifiés)]. Ce règlement a réduit le fardeau administratif des entreprises de 1,2 million de dollars par année en éliminant l’exigence pour certains employeurs de demander une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada pour permettre à leurs travailleurs étrangers temporaires d’être admissibles à un emploi réservé.[[File:20171211-8370-fig03-eng.jpg|left|thumb|'''La figure 3:''' présente des statistiques sur la mise en œuvre de la règle du « un pour un » à l’égard de règlements importants publiés entre le 1er avril 2016 au 31 mars 2017.]]<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Deux nouveaux règlements ont été ajoutés à l’inventaire de règlements et 16 règlements ont été abrogés, ce qui a donné lieu à une réduction nette de 14 règlements de l’inventaire de règlements.

Le règlement ayant éliminé le fardeau administratif le plus important au cours de l’exercice de 2016 à 2017 est le [http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2016/2016-11-30/html/sor-dors298-fra.php Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Travailleurs qualifiés)]. Ce règlement a réduit le fardeau administratif des entreprises de 1,2 million de dollars par année en éliminant l’exigence pour certains employeurs de demander une étude d’impact sur le marché du travail d’Emploi et Développement social Canada pour permettre à leurs travailleurs étrangers temporaires d’être admissibles à un emploi réservé.

[[File:20171211-8370-fig03-fra.jpg|alt=|center|thumb|'''La figure 3:''' présente des statistiques sur la mise en œuvre de la règle du « un pour un » à l’égard de règlements importants publiés entre le 1er avril 2016 au 31 mars 2017.]]

<blockquote><blockquote style="background-color: white; border: solid thin grey;">Deux nouveaux règlements ont été ajoutés à l’inventaire de règlements et 16 règlements ont été abrogés, ce qui a donné lieu à une réduction nette de 14 règlements de l’inventaire de règlements.

Dans 9 cas, les règlements ont été exemptés de l’application de la règle du « un pour un », dont 4 avaient trait à des situations d’urgence ou de crise, 2 étaient liées à la fiscalité ou à l’administration fiscale et 3 comportaient des obligations non discrétionnaires.

Dans 9 cas, les règlements ont été exemptés de l’application de la règle du « un pour un », dont 4 avaient trait à des situations d’urgence ou de crise, 2 étaient liées à la fiscalité ou à l’administration fiscale et 3 comportaient des obligations non discrétionnaires.